Par Gaiza Riad Invest
Acquérir un bien immobilier au Maroc, qu’il s’agisse d’une villa, d’un riad ou d’un terrain, implique de bien comprendre les droits et taxes applicables.
Les frais varient selon la nature juridique du bien (habitation, commerce, terrain) et la situation foncière (titré ou non).
Gaiza Riad Invest vous propose un décryptage clair pour investir en toute sérénité.
1. Droits et taxes sur une maison d’habitation ou terrain à bâtir
Pour un bien à usage d’habitation (occupation supérieure à 3 ans) ou un terrain non bâti avec engagement de construction dans les 7 ans, les frais se répartissent comme suit :
| Nature des frais | Taux ou montant |
|---|---|
| Droits d’enregistrement | 4 % |
| Taxe notariale | 1 % |
| Conservation foncière | 1,5 % + 150 MAD (certificat de propriété) |
| Émoluments du notaire | 1 % (minimum 2 500 MAD) + T.V.A. 7 % |
| Mise à jour du dossier à la conservation foncière | 0,5 % + 75 MAD |
| Frais divers (timbres, formalités…) | 1 500 à 3 000 MAD |
2. Locaux commerciaux ou terrains sans engagement de bâtir
| Nature des frais | Taux ou montant |
|---|---|
| Droits d’enregistrement | 5 % |
| Taxe notariale | 0,5 % |
| Conservation foncière | 1 % |
| Émoluments du notaire | 1 % (minimum 2 500 MAD) + T.V.A. 7 % |
| Frais divers | ≈ 2 000 MAD |
3. Terrains agricoles : une réglementation spécifique
Les étrangers ne peuvent pas acquérir directement des terrains agricoles.
Pour contourner cette contrainte, il est possible de demander une modification de la vocation du terrain (déclaration à usage non agricole).
Cette procédure, encadrée, peut nécessiter plusieurs mois.
Fiscalité immobilière au Maroc
La taxe urbaine (T.U.)
Tout bien immobilier (résidence principale ou secondaire) est soumis à la taxe urbaine, calculée sur la valeur locative du logement.
Cette valeur est réévaluée chaque année, avec une majoration automatique de 2 %.
- Exonération pendant 5 ans à compter du permis d’habiter pour les constructions neuves.
- Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) bénéficient d’un abattement de 75 % sur la valeur locative, même si le logement est occupé par leurs proches.
Impôt sur le revenu (IR) – Revenus et profits fonciers
1. Profits fonciers en cas de vente
Lors de la cession d’un bien immobilier, le profit réalisé est soumis à l’Impôt sur le Revenu (catégorie “profits fonciers”) :
- Taux : 20 % du profit réalisé,
- Minimum à payer : 3 % du prix de vente.
Le profit correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition, ajusté par les investissements justifiés et les coefficients officiels de réévaluation.
2. Cas d’exonération totale
- Vente d’un logement principal occupé depuis 5 à 10 ans, lorsque le prix de vente n’excède pas 1 000 000 MAD.
- Vente d’un logement principal occupé plus de 10 ans, quel que soit le prix.
- Première vente de logement social.
- Cession d’immeubles pour une valeur totale inférieure à 60 000 MAD.
- Donations gratuites entre ascendants, descendants, époux, frères et sœurs.
3. Exonération partielle (50 %)
- Sur la part excédant 1 000 000 MAD pour un logement principal occupé entre 5 et 10 ans.
4. Obligations déclaratives
La déclaration de cession doit être déposée auprès du Receveur de l’Enregistrement dans un délai de 60 jours suivant la vente, accompagnée :
- du paiement de l’impôt,
- et des justificatifs des dépenses d’investissement engagées sur le bien.
La vision Gaiza Riad Invest
Chez Gaiza Riad Invest, nous accompagnons nos clients au-delà de la simple acquisition :
nous veillons à la sécurité juridique, à la transparence fiscale, et à la valeur patrimoniale de chaque investissement.
Notre mission :
Investir dans la beauté, comprendre la loi.
